La convention collective 3273: Manutention portuaire:
La convention collective 3273 s’applique aux entreprises relevant par leur activité principale de la manutention portuaire, situées en France métropolitaine et dans les départements de la Réunion et de la Guyane. Cette convention collective est applicable également à tout établissement distinct où l'activité déployée est une activité de manutention portuaire à titre prépondérant, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement.
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Toute partie signataire de cette convention collective a le droit de la dénoncer, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un nouveau projet de texte, à chacune des organisations signataires ou adhérentes, moyennant un préavis de trois mois. La convention collective dénoncée continue à produire effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l'expiration du préavis.
Toute demande de révision de la présente convention collective doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un projet de modification, à chacune des organisations signataires ou adhérentes.
Tous différends collectifs émanant de l'application ou l'interprétation de la présente convention collective qui n’ont pas pu être réglés au sein de l’entreprise, sont soumis à la commission paritaire de conciliation de la présente convention collective. Cette commission est composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales signataires et d'un nombre égal d'employeurs, présents ou représentés.
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Toute partie signataire de cette convention collective a le droit de la dénoncer, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un nouveau projet de texte, à chacune des organisations signataires ou adhérentes, moyennant un préavis de trois mois. La convention collective dénoncée continue à produire effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l'expiration du préavis.
Toute demande de révision de la présente convention collective doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un projet de modification, à chacune des organisations signataires ou adhérentes.
Tous différends collectifs émanant de l'application ou l'interprétation de la présente convention collective qui n’ont pas pu être réglés au sein de l’entreprise, sont soumis à la commission paritaire de conciliation de la présente convention collective. Cette commission est composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales signataires et d'un nombre égal d'employeurs, présents ou représentés.